Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE DOYEN
CHATEAU DU PUCH (Société civile)

Numéro de dépôt :
96652838
Date de dépôt :
25/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU LE DOYEN

Déposée le 25 novembre 1996 par CHATEAU DU PUCH (Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LE DOYEN »

Le déposant est CHATEAU DU PUCH (Société civile), domicilié(e) ayant son siège à MONBAZILLAC (24240)Le Puch - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Anne REGEON-VERGNOUX Notaire associé - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU DU PUCH (Société civile a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU PUCH , CHATEAU LEDOYEN , CHATEAU DU PUCH , CHATEAU LA TOUR DU PUCH


CHATEAU DU PUCH (Société civile) - ayant son siège à MONBAZILLAC (24240)Le Puch - France


Maître Anne REGEON-VERGNOUX Notaire associé - France


Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262421 - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1998-09-21

Vins d'appellation d'origine controlée, provenant de la dénomination exacte du DOMAINE DU PUCH